{"id":13989,"date":"2023-05-02T23:30:26","date_gmt":"2023-05-02T23:30:26","guid":{"rendered":"https:\/\/www.latribunedufaso.net\/?p=13989"},"modified":"2024-06-05T11:35:12","modified_gmt":"2024-06-05T11:35:12","slug":"titres-miniers-et-autorisations-le-cadastre-minier-sensibilise-les-acteurs-du-plateau-central","status":"publish","type":"post","link":"https:\/\/www.latribunedufaso.net\/?p=13989","title":{"rendered":"Titres miniers et autorisations : Le cadastre minier sensibilise les acteurs du Plateau central"},"content":{"rendered":"
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Gestion des titres miniers et autorisations<\/div>\n
Le Cadastre minier sensibilise les acteurs du Plateau central<\/div>\n<\/div>\n
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Apr\u00e8s la r\u00e9gion du Centre-Nord, la Direction g\u00e9n\u00e9rale du cadastre minier (DGCM) a poursuivi sa tourn\u00e9e de sensibilisation sur la gestion des titres miniers et autorisations, au processus de perception et de r\u00e9partition des taxes superficiaires dans la r\u00e9gion du Plateau Central. La c\u00e9r\u00e9monie d\u2019ouverture pr\u00e9sid\u00e9e le Secr\u00e9taire g\u00e9n\u00e9ral de la r\u00e9gion, Amidou SORE a connu la <\/a>participation des acteurs du secteur minier et des autorit\u00e9s coutumi\u00e8res, religieuses et administratives. C\u2019\u00e9tait le mardi 2 mai 2023 \u00e0 Ziniar\u00e9.<\/div>\n<\/div>\n
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Tout comme dans la r\u00e9gion du Centre-Nord, la d\u00e9l\u00e9gation conduite par le repr\u00e9sentant du Directeur g\u00e9n\u00e9ral du cadastre minier (DGCM), Tousma DODBZANGA a r\u00e9\u00e9dit\u00e9 le m\u00eame exercice dans le Plateau Central.<\/div>\n
Les articles 189 et 191 du code minier de 2015 rappellent que les collectivit\u00e9s territoriales jouent un r\u00f4le d\u00e9terminant dans la gestion des titres miniers et autorisations. Cependant, les enqu\u00eates publiques r\u00e9alis\u00e9es aupr\u00e8s de certaines populations impact\u00e9es par l\u2019activit\u00e9 mini\u00e8re ont r\u00e9v\u00e9l\u00e9 des difficult\u00e9s li\u00e9es entre autres \u00e0 la non ma\u00eetrise des impacts des op\u00e9rations mini\u00e8res par les populations concern\u00e9es, \u00e0 des expositions aux projets bas\u00e9s sur des consid\u00e9rations d\u00e9j\u00e0 suffisamment encadr\u00e9es par la r\u00e9glementation mini\u00e8re. C\u2019est en parti l\u2019objet de cette mission de sensibilisation dont le but est de permettre la vulgarisation du contenu de la loi n \u00b036-2015 portant code minier du Burkina Faso et ses textes d\u2019application. Tout au long des travaux mod\u00e9r\u00e9s par la Secr\u00e9taire g\u00e9n\u00e9rale (SG), W. Esther TAMALGO, repr\u00e9sentant le Haut-commissaire de la province de l\u2019Oubritenga, les participants ont eu droit \u00e0 trois communications. Celles-ci sont en lien avec le contenu de l\u2019arr\u00eat\u00e9 interminist\u00e9riel portant r\u00e9partition des taxes superficiaires au profit des collectivit\u00e9s territoriales et le d\u00e9cret du 23 janvier 2017 portant fixation des taxes et redevances mini\u00e8res relativement au processus de perception des taxes superficiaires.<\/div>\n
Au terme des travaux, les pr\u00e9occupations relatives \u00e0 l\u2019activit\u00e9 de gestion des titres miniers et autorisations ont \u00e9t\u00e9 soumises et des suggestions formul\u00e9es. Les participants ont souhait\u00e9 la tenue r\u00e9guli\u00e8re de cadres de concertation entre les soci\u00e9t\u00e9s mini\u00e8res et les communaut\u00e9s locales sur la Responsabilit\u00e9 soci\u00e9tale des entreprises (RSE), une d\u00e9concentration du minist\u00e8re en charge des mines, et l\u2019implantation d\u2019un service de l\u2019environnement au sein du Cadastre minier. Avant de lever la s\u00e9ance, la SG W. Esther TAMALGO a invit\u00e9 l\u2019ensemble des acteurs \u00e0 s\u2019approprier les textes afin d\u2019accompagner le minist\u00e8re de l\u2019Energie des Mines et des Carri\u00e8res dans la gestion des titres miniers et autorisations. Par ailleurs , les acteurs \u0153uvrant dans le secteur minier ont \u00e9t\u00e9 invit\u00e9 \u00e0 consulter r\u00e9guli\u00e8rement le syst\u00e8me de gestion des titres miniers et autorisations eMC+ ainsi que le site web du cadastre minier, www.ecadastreminier.bf<\/a><\/span> .<\/div>\n
Cette activit\u00e9 se poursuivra le 03 mai 2023 toujours \u00e0 Ziniar\u00e9 avec des participants venus des provinces du Ganzourgou et du Kourw\u00e9ogo.<\/div>\n<\/div>\n
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Direction de la Communication et des Relations Presse<\/div>\n<\/div>\n","protected":false},"excerpt":{"rendered":"

Gestion des titres miniers et autorisations Le Cadastre minier sensibilise les acteurs du Plateau central Apr\u00e8s la r\u00e9gion du Centre-Nord, la Direction g\u00e9n\u00e9rale du cadastre minier (DGCM) a poursuivi sa tourn\u00e9e de sensibilisation sur la gestion des titres miniers et autorisations, au processus de perception et de r\u00e9partition des taxes superficiaires dans la r\u00e9gion du Plateau Central. La c\u00e9r\u00e9monie d\u2019ouverture pr\u00e9sid\u00e9e le Secr\u00e9taire g\u00e9n\u00e9ral de la r\u00e9gion, Amidou SORE a connu la participation des acteurs du secteur minier et des autorit\u00e9s coutumi\u00e8res, religieuses et administratives. C\u2019\u00e9tait le mardi 2 mai 2023 \u00e0 Ziniar\u00e9. Tout comme dans la r\u00e9gion du Centre-Nord, la d\u00e9l\u00e9gation conduite par le repr\u00e9sentant du Directeur g\u00e9n\u00e9ral du cadastre minier (DGCM), Tousma DODBZANGA a r\u00e9\u00e9dit\u00e9 le m\u00eame exercice dans le Plateau Central. Les articles 189 et 191 du code minier de 2015 rappellent que les collectivit\u00e9s territoriales jouent un r\u00f4le d\u00e9terminant dans la gestion des titres miniers et autorisations. Cependant, les enqu\u00eates publiques r\u00e9alis\u00e9es aupr\u00e8s de certaines populations impact\u00e9es par l\u2019activit\u00e9 mini\u00e8re ont r\u00e9v\u00e9l\u00e9 des difficult\u00e9s li\u00e9es entre autres \u00e0 la non ma\u00eetrise des impacts des op\u00e9rations mini\u00e8res par les populations concern\u00e9es, \u00e0 des expositions aux projets bas\u00e9s sur des consid\u00e9rations d\u00e9j\u00e0 suffisamment encadr\u00e9es par la r\u00e9glementation mini\u00e8re. C\u2019est en parti l\u2019objet de cette mission de sensibilisation dont le but est de permettre la vulgarisation du contenu de la loi n \u00b036-2015 portant code minier du Burkina Faso et ses textes d\u2019application. Tout au long des travaux mod\u00e9r\u00e9s par la Secr\u00e9taire g\u00e9n\u00e9rale (SG), W. 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Les participants ont souhait\u00e9 la tenue r\u00e9guli\u00e8re de cadres de concertation entre les soci\u00e9t\u00e9s mini\u00e8res et les communaut\u00e9s locales sur la Responsabilit\u00e9 soci\u00e9tale des entreprises (RSE), une d\u00e9concentration du minist\u00e8re en charge des mines, et l\u2019implantation d\u2019un service de l\u2019environnement au sein du Cadastre minier. Avant de lever la s\u00e9ance, la SG W. Esther TAMALGO a invit\u00e9 l\u2019ensemble des acteurs \u00e0 s\u2019approprier les textes afin d\u2019accompagner le minist\u00e8re de l\u2019Energie des Mines et des Carri\u00e8res dans la gestion des titres miniers et autorisations. Par ailleurs , les acteurs \u0153uvrant dans le secteur minier ont \u00e9t\u00e9 invit\u00e9 \u00e0 consulter r\u00e9guli\u00e8rement le syst\u00e8me de gestion des titres miniers et autorisations eMC+ ainsi que le site web du cadastre minier, www.ecadastreminier.bf . Cette activit\u00e9 se poursuivra le 03 mai 2023 toujours \u00e0 Ziniar\u00e9 avec des participants venus des provinces du Ganzourgou et du Kourw\u00e9ogo. 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La c\u00e9r\u00e9monie d\u2019ouverture pr\u00e9sid\u00e9e le Secr\u00e9taire g\u00e9n\u00e9ral de la r\u00e9gion, Amidou SORE a connu la participation des acteurs du secteur minier et des autorit\u00e9s coutumi\u00e8res, religieuses et administratives. C\u2019\u00e9tait le mardi 2 mai 2023 \u00e0 Ziniar\u00e9. Tout comme dans la r\u00e9gion du Centre-Nord, la d\u00e9l\u00e9gation conduite par le repr\u00e9sentant du Directeur g\u00e9n\u00e9ral du cadastre minier (DGCM), Tousma DODBZANGA a r\u00e9\u00e9dit\u00e9 le m\u00eame exercice dans le Plateau Central. Les articles 189 et 191 du code minier de 2015 rappellent que les collectivit\u00e9s territoriales jouent un r\u00f4le d\u00e9terminant dans la gestion des titres miniers et autorisations. Cependant, les enqu\u00eates publiques r\u00e9alis\u00e9es aupr\u00e8s de certaines populations impact\u00e9es par l\u2019activit\u00e9 mini\u00e8re ont r\u00e9v\u00e9l\u00e9 des difficult\u00e9s li\u00e9es entre autres \u00e0 la non ma\u00eetrise des impacts des op\u00e9rations mini\u00e8res par les populations concern\u00e9es, \u00e0 des expositions aux projets bas\u00e9s sur des consid\u00e9rations d\u00e9j\u00e0 suffisamment encadr\u00e9es par la r\u00e9glementation mini\u00e8re. C\u2019est en parti l\u2019objet de cette mission de sensibilisation dont le but est de permettre la vulgarisation du contenu de la loi n \u00b036-2015 portant code minier du Burkina Faso et ses textes d\u2019application. Tout au long des travaux mod\u00e9r\u00e9s par la Secr\u00e9taire g\u00e9n\u00e9rale (SG), W. Esther TAMALGO, repr\u00e9sentant le Haut-commissaire de la province de l\u2019Oubritenga, les participants ont eu droit \u00e0 trois communications. Celles-ci sont en lien avec le contenu de l\u2019arr\u00eat\u00e9 interminist\u00e9riel portant r\u00e9partition des taxes superficiaires au profit des collectivit\u00e9s territoriales et le d\u00e9cret du 23 janvier 2017 portant fixation des taxes et redevances mini\u00e8res relativement au processus de perception des taxes superficiaires. Au terme des travaux, les pr\u00e9occupations relatives \u00e0 l\u2019activit\u00e9 de gestion des titres miniers et autorisations ont \u00e9t\u00e9 soumises et des suggestions formul\u00e9es. Les participants ont souhait\u00e9 la tenue r\u00e9guli\u00e8re de cadres de concertation entre les soci\u00e9t\u00e9s mini\u00e8res et les communaut\u00e9s locales sur la Responsabilit\u00e9 soci\u00e9tale des entreprises (RSE), une d\u00e9concentration du minist\u00e8re en charge des mines, et l\u2019implantation d\u2019un service de l\u2019environnement au sein du Cadastre minier. Avant de lever la s\u00e9ance, la SG W. 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La c\u00e9r\u00e9monie d\u2019ouverture pr\u00e9sid\u00e9e le Secr\u00e9taire g\u00e9n\u00e9ral de la r\u00e9gion, Amidou SORE a connu la participation des acteurs du secteur minier et des autorit\u00e9s coutumi\u00e8res, religieuses et administratives. C\u2019\u00e9tait le mardi 2 mai 2023 \u00e0 Ziniar\u00e9. Tout comme dans la r\u00e9gion du Centre-Nord, la d\u00e9l\u00e9gation conduite par le repr\u00e9sentant du Directeur g\u00e9n\u00e9ral du cadastre minier (DGCM), Tousma DODBZANGA a r\u00e9\u00e9dit\u00e9 le m\u00eame exercice dans le Plateau Central. Les articles 189 et 191 du code minier de 2015 rappellent que les collectivit\u00e9s territoriales jouent un r\u00f4le d\u00e9terminant dans la gestion des titres miniers et autorisations. Cependant, les enqu\u00eates publiques r\u00e9alis\u00e9es aupr\u00e8s de certaines populations impact\u00e9es par l\u2019activit\u00e9 mini\u00e8re ont r\u00e9v\u00e9l\u00e9 des difficult\u00e9s li\u00e9es entre autres \u00e0 la non ma\u00eetrise des impacts des op\u00e9rations mini\u00e8res par les populations concern\u00e9es, \u00e0 des expositions aux projets bas\u00e9s sur des consid\u00e9rations d\u00e9j\u00e0 suffisamment encadr\u00e9es par la r\u00e9glementation mini\u00e8re. C\u2019est en parti l\u2019objet de cette mission de sensibilisation dont le but est de permettre la vulgarisation du contenu de la loi n \u00b036-2015 portant code minier du Burkina Faso et ses textes d\u2019application. Tout au long des travaux mod\u00e9r\u00e9s par la Secr\u00e9taire g\u00e9n\u00e9rale (SG), W. Esther TAMALGO, repr\u00e9sentant le Haut-commissaire de la province de l\u2019Oubritenga, les participants ont eu droit \u00e0 trois communications. Celles-ci sont en lien avec le contenu de l\u2019arr\u00eat\u00e9 interminist\u00e9riel portant r\u00e9partition des taxes superficiaires au profit des collectivit\u00e9s territoriales et le d\u00e9cret du 23 janvier 2017 portant fixation des taxes et redevances mini\u00e8res relativement au processus de perception des taxes superficiaires. Au terme des travaux, les pr\u00e9occupations relatives \u00e0 l\u2019activit\u00e9 de gestion des titres miniers et autorisations ont \u00e9t\u00e9 soumises et des suggestions formul\u00e9es. Les participants ont souhait\u00e9 la tenue r\u00e9guli\u00e8re de cadres de concertation entre les soci\u00e9t\u00e9s mini\u00e8res et les communaut\u00e9s locales sur la Responsabilit\u00e9 soci\u00e9tale des entreprises (RSE), une d\u00e9concentration du minist\u00e8re en charge des mines, et l\u2019implantation d\u2019un service de l\u2019environnement au sein du Cadastre minier. Avant de lever la s\u00e9ance, la SG W. Esther TAMALGO a invit\u00e9 l\u2019ensemble des acteurs \u00e0 s\u2019approprier les textes afin d\u2019accompagner le minist\u00e8re de l\u2019Energie des Mines et des Carri\u00e8res dans la gestion des titres miniers et autorisations. Par ailleurs , les acteurs \u0153uvrant dans le secteur minier ont \u00e9t\u00e9 invit\u00e9 \u00e0 consulter r\u00e9guli\u00e8rement le syst\u00e8me de gestion des titres miniers et autorisations eMC+ ainsi que le site web du cadastre minier, www.ecadastreminier.bf . Cette activit\u00e9 se poursuivra le 03 mai 2023 toujours \u00e0 Ziniar\u00e9 avec des participants venus des provinces du Ganzourgou et du Kourw\u00e9ogo. 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