{"id":13986,"date":"2023-05-03T23:26:29","date_gmt":"2023-05-03T23:26:29","guid":{"rendered":"https:\/\/www.latribunedufaso.net\/?p=13986"},"modified":"2024-06-05T11:29:30","modified_gmt":"2024-06-05T11:29:30","slug":"monde-syndical-le-conseil-des-ministre-adopte-trois-nouveaux-decret","status":"publish","type":"post","link":"https:\/\/www.latribunedufaso.net\/?p=13986","title":{"rendered":"Monde syndical : Le Conseil des ministre adopte trois nouveaux decret"},"content":{"rendered":"
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Conseil des ministres du 03 mai 2023 : le gouvernement adopte trois d\u00e9crets pour une nouvelle dynamique du monde syndical.<\/div>\n<\/div>\n
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(Ouagadougou, 03 mai 2023). Le Pr\u00e9sident de la Transition, Chef de l\u2019Etat, le Capitaine Ibrahim TRAORE, a pr\u00e9sid\u00e9 ce mercredi, l\u2019hebdomadaire conseil des ministres qui a examin\u00e9 et adopt\u00e9 plusieurs dossiers soumis \u00e0 son ordre du jour, a indiqu\u00e9 le Porte-parole du gouvernement Jean-Emmanuel OUEDRAOGO \u00e0 l\u2019issue des travaux du Conseil.<\/div>\n<\/div>\n
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Au titre du minist\u00e8re <\/a>de la Fonction publique, du Travail et de la Protection sociale, le Conseil des ministres a examin\u00e9 et adopt\u00e9 trois d\u00e9crets. Le premier d\u00e9cret porte sur le pr\u00e9l\u00e8vement \u00e0 la source des cotisations syndicales des agents publics de l\u2019Etat et les modalit\u00e9s de mise en \u0153uvre.<\/div>\n
Selon le ministre d\u2019Etat, ministre en charge de la fonction publique, c\u2019est \u00ab un pr\u00e9l\u00e8vement volontaire \u00bb. Ce qui signifie que \u00ab le militant syndical remplit une fiche qui permet \u00e0 l\u2019Etat de savoir quel est le montant qu\u2019il consent au nom de son organisation syndicale et ce montant est coup\u00e9 et revers\u00e9 dans un compte d\u00fbment indiqu\u00e9 et exprim\u00e9 par l\u2019organisation syndicale en question \u00bb, a expliqu\u00e9 le ministre Bassolma BAZIE. Ce d\u00e9cret, devra permettre, en outre, \u00e0 l\u2019organisation syndicale d\u2019\u00eatre financi\u00e8rement ind\u00e9pendante et \u00e0 l\u2019Etat de veiller au contr\u00f4le de la transparence des ressources.<\/div>\n<\/div>\n
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Le deuxi\u00e8me projet de d\u00e9cret adopt\u00e9 au titre de ce m\u00eame minist\u00e8re est relatif aux proc\u00e9dures de traitement et modalit\u00e9s de liquidation de la retenue pour fait de gr\u00e8ve. Pour le ministre Bassolma BAZIE, ce texte vient disposer des modalit\u00e9s de retenue pour fait de gr\u00e8ve et fixe les montants qui peuvent \u00eatre coup\u00e9s \u00e0 l\u2019agent qui est all\u00e9 en gr\u00e8ve. \u00ab Et le montant qui doit \u00eatre retenu est le 30e indivisible du salaire de base \u00bb, a soutenu le ministre en charge de la fonction publique.<\/div>\n<\/div>\n
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Le troisi\u00e8me dossier adopt\u00e9 au titre du minist\u00e8re en charge de la fonction publique est relatif \u00e0 la fixation du nombre et de la modalit\u00e9 de d\u00e9signation des agents publics de l\u2019Etat b\u00e9n\u00e9ficiaires de mise \u00e0 disposition aupr\u00e8s des organisations syndicales. Ce d\u00e9cret concerne essentiellement ceux que l\u2019on appelle \u00ab les permanents syndicaux \u00bb. Selon le ministre Bassolma BAZIE, \u00ab ce d\u00e9cret permet de dire que si les travailleurs ont eu confiance en vous en vous \u00e9lisant premier responsable pour parler en leur nom, il faut forc\u00e9ment que l\u2019Etat cr\u00e9e les conditions pour que l\u2019int\u00e9ress\u00e9 soit disponible \u00e0 tout moment afin qu\u2019il puisse, faire face \u00e0 un certain nombre de pr\u00e9occupations, donner son point de vue dans la vie de la Nation \u00bb.<\/div>\n<\/div>\n
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Le ministre BAZIE pr\u00e9cise que l\u2019adoption de ces trois d\u00e9crets permet \u00e0 notre pays d\u2019\u00eatre en conformit\u00e9 avec l\u2019ensemble des conventions internationales notamment la convention 87 et la convention 98 de l\u2019Organisation internationale du travail (OIT).<\/div>\n<\/div>\n
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Au titre du minist\u00e8re de l\u2019Energie, des Mines et des Carri\u00e8res, le Conseil a examin\u00e9 et valid\u00e9 une demande de permis d\u2019exploitation industrielle de la mine d\u2019or de Poura \u00e0 la Soci\u00e9t\u00e9 Poura Gold Operation SA. Selon le ministre charge des mines, Simon Pierre BOUSSIM, le Conseil a accord\u00e9 le permis d\u2019exploitation sur la base des crit\u00e8res et des exigences que la soci\u00e9t\u00e9 doit remplir. Cette mine d\u2019or qui va couvrir une superficie de 32, 59 km2 a une production estim\u00e9e \u00e0 11, 47 tonnes d\u2019or. Cette mine va apporter plus de 51 milliards FCFA de recettes budg\u00e9taires \u00e0 l\u2019Etat et une contribution aux Fonds miniers de d\u00e9veloppement local \u00e0 hauteur de plus 2 milliards 956 millions de FCFA. A la fin des activit\u00e9s de la mine qui vont s\u2019\u00e9tendre sur 10 ans, la soci\u00e9t\u00e9 devra investir 4 812 750 000 FCFA pour les activit\u00e9s de fermeture et de r\u00e9habilitation de Poura.<\/div>\n<\/div>\n
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Direction de la communication de la pr\u00e9sidence du Faso<\/div>\n<\/div>\n","protected":false},"excerpt":{"rendered":"

Conseil des ministres du 03 mai 2023 : le gouvernement adopte trois d\u00e9crets pour une nouvelle dynamique du monde syndical. (Ouagadougou, 03 mai 2023). Le Pr\u00e9sident de la Transition, Chef de l\u2019Etat, le Capitaine Ibrahim TRAORE, a pr\u00e9sid\u00e9 ce mercredi, l\u2019hebdomadaire conseil des ministres qui a examin\u00e9 et adopt\u00e9 plusieurs dossiers soumis \u00e0 son ordre du jour, a indiqu\u00e9 le Porte-parole du gouvernement Jean-Emmanuel OUEDRAOGO \u00e0 l\u2019issue des travaux du Conseil. Au titre du minist\u00e8re de la Fonction publique, du Travail et de la Protection sociale, le Conseil des ministres a examin\u00e9 et adopt\u00e9 trois d\u00e9crets. Le premier d\u00e9cret porte sur le pr\u00e9l\u00e8vement \u00e0 la source des cotisations syndicales des agents publics de l\u2019Etat et les modalit\u00e9s de mise en \u0153uvre. Selon le ministre d\u2019Etat, ministre en charge de la fonction publique, c\u2019est \u00ab un pr\u00e9l\u00e8vement volontaire \u00bb. Ce qui signifie que \u00ab le militant syndical remplit une fiche qui permet \u00e0 l\u2019Etat de savoir quel est le montant qu\u2019il consent au nom de son organisation syndicale et ce montant est coup\u00e9 et revers\u00e9 dans un compte d\u00fbment indiqu\u00e9 et exprim\u00e9 par l\u2019organisation syndicale en question \u00bb, a expliqu\u00e9 le ministre Bassolma BAZIE. Ce d\u00e9cret, devra permettre, en outre, \u00e0 l\u2019organisation syndicale d\u2019\u00eatre financi\u00e8rement ind\u00e9pendante et \u00e0 l\u2019Etat de veiller au contr\u00f4le de la transparence des ressources. Le deuxi\u00e8me projet de d\u00e9cret adopt\u00e9 au titre de ce m\u00eame minist\u00e8re est relatif aux proc\u00e9dures de traitement et modalit\u00e9s de liquidation de la retenue pour fait de gr\u00e8ve. 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Selon le ministre Bassolma BAZIE, \u00ab ce d\u00e9cret permet de dire que si les travailleurs ont eu confiance en vous en vous \u00e9lisant premier responsable pour parler en leur nom, il faut forc\u00e9ment que l\u2019Etat cr\u00e9e les conditions pour que l\u2019int\u00e9ress\u00e9 soit disponible \u00e0 tout moment afin qu\u2019il puisse, faire face \u00e0 un certain nombre de pr\u00e9occupations, donner son point de vue dans la vie de la Nation \u00bb. Le ministre BAZIE pr\u00e9cise que l\u2019adoption de ces trois d\u00e9crets permet \u00e0 notre pays d\u2019\u00eatre en conformit\u00e9 avec l\u2019ensemble des conventions internationales notamment la convention 87 et la convention 98 de l\u2019Organisation internationale du travail (OIT). Au titre du minist\u00e8re de l\u2019Energie, des Mines et des Carri\u00e8res, le Conseil a examin\u00e9 et valid\u00e9 une demande de permis d\u2019exploitation industrielle de la mine d\u2019or de Poura \u00e0 la Soci\u00e9t\u00e9 Poura Gold Operation SA. Selon le ministre charge des mines, Simon Pierre BOUSSIM, le Conseil a accord\u00e9 le permis d\u2019exploitation sur la base des crit\u00e8res et des exigences que la soci\u00e9t\u00e9 doit remplir. Cette mine d\u2019or qui va couvrir une superficie de 32, 59 km2 a une production estim\u00e9e \u00e0 11, 47 tonnes d\u2019or. Cette mine va apporter plus de 51 milliards FCFA de recettes budg\u00e9taires \u00e0 l\u2019Etat et une contribution aux Fonds miniers de d\u00e9veloppement local \u00e0 hauteur de plus 2 milliards 956 millions de FCFA. A la fin des activit\u00e9s de la mine qui vont s\u2019\u00e9tendre sur 10 ans, la soci\u00e9t\u00e9 devra investir 4 812 750 000 FCFA pour les activit\u00e9s de fermeture et de r\u00e9habilitation de Poura. 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Ce qui signifie que \u00ab le militant syndical remplit une fiche qui permet \u00e0 l\u2019Etat de savoir quel est le montant qu\u2019il consent au nom de son organisation syndicale et ce montant est coup\u00e9 et revers\u00e9 dans un compte d\u00fbment indiqu\u00e9 et exprim\u00e9 par l\u2019organisation syndicale en question \u00bb, a expliqu\u00e9 le ministre Bassolma BAZIE. Ce d\u00e9cret, devra permettre, en outre, \u00e0 l\u2019organisation syndicale d\u2019\u00eatre financi\u00e8rement ind\u00e9pendante et \u00e0 l\u2019Etat de veiller au contr\u00f4le de la transparence des ressources. Le deuxi\u00e8me projet de d\u00e9cret adopt\u00e9 au titre de ce m\u00eame minist\u00e8re est relatif aux proc\u00e9dures de traitement et modalit\u00e9s de liquidation de la retenue pour fait de gr\u00e8ve. Pour le ministre Bassolma BAZIE, ce texte vient disposer des modalit\u00e9s de retenue pour fait de gr\u00e8ve et fixe les montants qui peuvent \u00eatre coup\u00e9s \u00e0 l\u2019agent qui est all\u00e9 en gr\u00e8ve. \u00ab Et le montant qui doit \u00eatre retenu est le 30e indivisible du salaire de base \u00bb, a soutenu le ministre en charge de la fonction publique. Le troisi\u00e8me dossier adopt\u00e9 au titre du minist\u00e8re en charge de la fonction publique est relatif \u00e0 la fixation du nombre et de la modalit\u00e9 de d\u00e9signation des agents publics de l\u2019Etat b\u00e9n\u00e9ficiaires de mise \u00e0 disposition aupr\u00e8s des organisations syndicales. Ce d\u00e9cret concerne essentiellement ceux que l\u2019on appelle \u00ab les permanents syndicaux \u00bb. Selon le ministre Bassolma BAZIE, \u00ab ce d\u00e9cret permet de dire que si les travailleurs ont eu confiance en vous en vous \u00e9lisant premier responsable pour parler en leur nom, il faut forc\u00e9ment que l\u2019Etat cr\u00e9e les conditions pour que l\u2019int\u00e9ress\u00e9 soit disponible \u00e0 tout moment afin qu\u2019il puisse, faire face \u00e0 un certain nombre de pr\u00e9occupations, donner son point de vue dans la vie de la Nation \u00bb. Le ministre BAZIE pr\u00e9cise que l\u2019adoption de ces trois d\u00e9crets permet \u00e0 notre pays d\u2019\u00eatre en conformit\u00e9 avec l\u2019ensemble des conventions internationales notamment la convention 87 et la convention 98 de l\u2019Organisation internationale du travail (OIT). Au titre du minist\u00e8re de l\u2019Energie, des Mines et des Carri\u00e8res, le Conseil a examin\u00e9 et valid\u00e9 une demande de permis d\u2019exploitation industrielle de la mine d\u2019or de Poura \u00e0 la Soci\u00e9t\u00e9 Poura Gold Operation SA. Selon le ministre charge des mines, Simon Pierre BOUSSIM, le Conseil a accord\u00e9 le permis d\u2019exploitation sur la base des crit\u00e8res et des exigences que la soci\u00e9t\u00e9 doit remplir. Cette mine d\u2019or qui va couvrir une superficie de 32, 59 km2 a une production estim\u00e9e \u00e0 11, 47 tonnes d\u2019or. Cette mine va apporter plus de 51 milliards FCFA de recettes budg\u00e9taires \u00e0 l\u2019Etat et une contribution aux Fonds miniers de d\u00e9veloppement local \u00e0 hauteur de plus 2 milliards 956 millions de FCFA. 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(Ouagadougou, 03 mai 2023). Le Pr\u00e9sident de la Transition, Chef de l\u2019Etat, le Capitaine Ibrahim TRAORE, a pr\u00e9sid\u00e9 ce mercredi, l\u2019hebdomadaire conseil des ministres qui a examin\u00e9 et adopt\u00e9 plusieurs dossiers soumis \u00e0 son ordre du jour, a indiqu\u00e9 le Porte-parole du gouvernement Jean-Emmanuel OUEDRAOGO \u00e0 l\u2019issue des travaux du Conseil. Au titre du minist\u00e8re de la Fonction publique, du Travail et de la Protection sociale, le Conseil des ministres a examin\u00e9 et adopt\u00e9 trois d\u00e9crets. Le premier d\u00e9cret porte sur le pr\u00e9l\u00e8vement \u00e0 la source des cotisations syndicales des agents publics de l\u2019Etat et les modalit\u00e9s de mise en \u0153uvre. Selon le ministre d\u2019Etat, ministre en charge de la fonction publique, c\u2019est \u00ab un pr\u00e9l\u00e8vement volontaire \u00bb. Ce qui signifie que \u00ab le militant syndical remplit une fiche qui permet \u00e0 l\u2019Etat de savoir quel est le montant qu\u2019il consent au nom de son organisation syndicale et ce montant est coup\u00e9 et revers\u00e9 dans un compte d\u00fbment indiqu\u00e9 et exprim\u00e9 par l\u2019organisation syndicale en question \u00bb, a expliqu\u00e9 le ministre Bassolma BAZIE. Ce d\u00e9cret, devra permettre, en outre, \u00e0 l\u2019organisation syndicale d\u2019\u00eatre financi\u00e8rement ind\u00e9pendante et \u00e0 l\u2019Etat de veiller au contr\u00f4le de la transparence des ressources. Le deuxi\u00e8me projet de d\u00e9cret adopt\u00e9 au titre de ce m\u00eame minist\u00e8re est relatif aux proc\u00e9dures de traitement et modalit\u00e9s de liquidation de la retenue pour fait de gr\u00e8ve. Pour le ministre Bassolma BAZIE, ce texte vient disposer des modalit\u00e9s de retenue pour fait de gr\u00e8ve et fixe les montants qui peuvent \u00eatre coup\u00e9s \u00e0 l\u2019agent qui est all\u00e9 en gr\u00e8ve. \u00ab Et le montant qui doit \u00eatre retenu est le 30e indivisible du salaire de base \u00bb, a soutenu le ministre en charge de la fonction publique. Le troisi\u00e8me dossier adopt\u00e9 au titre du minist\u00e8re en charge de la fonction publique est relatif \u00e0 la fixation du nombre et de la modalit\u00e9 de d\u00e9signation des agents publics de l\u2019Etat b\u00e9n\u00e9ficiaires de mise \u00e0 disposition aupr\u00e8s des organisations syndicales. Ce d\u00e9cret concerne essentiellement ceux que l\u2019on appelle \u00ab les permanents syndicaux \u00bb. Selon le ministre Bassolma BAZIE, \u00ab ce d\u00e9cret permet de dire que si les travailleurs ont eu confiance en vous en vous \u00e9lisant premier responsable pour parler en leur nom, il faut forc\u00e9ment que l\u2019Etat cr\u00e9e les conditions pour que l\u2019int\u00e9ress\u00e9 soit disponible \u00e0 tout moment afin qu\u2019il puisse, faire face \u00e0 un certain nombre de pr\u00e9occupations, donner son point de vue dans la vie de la Nation \u00bb. Le ministre BAZIE pr\u00e9cise que l\u2019adoption de ces trois d\u00e9crets permet \u00e0 notre pays d\u2019\u00eatre en conformit\u00e9 avec l\u2019ensemble des conventions internationales notamment la convention 87 et la convention 98 de l\u2019Organisation internationale du travail (OIT). Au titre du minist\u00e8re de l\u2019Energie, des Mines et des Carri\u00e8res, le Conseil a examin\u00e9 et valid\u00e9 une demande de permis d\u2019exploitation industrielle de la mine d\u2019or de Poura \u00e0 la Soci\u00e9t\u00e9 Poura Gold Operation SA. Selon le ministre charge des mines, Simon Pierre BOUSSIM, le Conseil a accord\u00e9 le permis d\u2019exploitation sur la base des crit\u00e8res et des exigences que la soci\u00e9t\u00e9 doit remplir. Cette mine d\u2019or qui va couvrir une superficie de 32, 59 km2 a une production estim\u00e9e \u00e0 11, 47 tonnes d\u2019or. Cette mine va apporter plus de 51 milliards FCFA de recettes budg\u00e9taires \u00e0 l\u2019Etat et une contribution aux Fonds miniers de d\u00e9veloppement local \u00e0 hauteur de plus 2 milliards 956 millions de FCFA. A la fin des activit\u00e9s de la mine qui vont s\u2019\u00e9tendre sur 10 ans, la soci\u00e9t\u00e9 devra investir 4 812 750 000 FCFA pour les activit\u00e9s de fermeture et de r\u00e9habilitation de Poura. 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