{"id":13822,"date":"2024-06-02T06:47:23","date_gmt":"2024-06-02T06:47:23","guid":{"rendered":"https:\/\/www.latribunedufaso.net\/?p=13822"},"modified":"2024-06-03T14:48:09","modified_gmt":"2024-06-03T14:48:09","slug":"affaire-me-guy-herve-kam-les-precisions-du-tribunal-militaire-sur-le-dossier","status":"publish","type":"post","link":"https:\/\/www.latribunedufaso.net\/?p=13822","title":{"rendered":"Affaire Me Guy Herv\u00e9 KAM : Les pr\u00e9cisions du Tribunal militaire sur le dossier\u00a0"},"content":{"rendered":"

Le Tribunal militaire a anim\u00e9 une conf\u00e9rence de presse ce samedi 1er juin 2024 \u00e0 Ouagadougou . <\/span>Objectif, situer l\u2019opinion nationale et internationale sur l\u2019\u00e9volution de certains dossiers en cours d\u2019investigations devant les juridictions militaires et pr\u00e9cis\u00e9ment dans des cabinets d\u2019instruction, qui portent sur des faits d\u2019atteinte \u00e0 la suret\u00e9 de l\u2019Etat. Parmi ces dossiers figure celui de \u00ab Dah Sami et autres \u00bb, dossier dans lequel le nom de Me Guy Herv\u00e9 Kam est cit\u00e9.<\/span><\/strong>
<\/p>\n

\u00ab Faut-il le pr\u00e9ciser, il y a eu plusieurs vell\u00e9it\u00e9s de complots contre les Autorit\u00e9s de la Transition depuis Ao\u00fbt 2023 et ces faits ont g\u00e9n\u00e9ralement toujours \u00e9t\u00e9 ourdis de concerts entre personnes militaires et civiles. C\u2019est d\u2019ailleurs ce qui fonde notre comp\u00e9tence \u00e0 conna\u00eetre de telles infractions. Car d\u00e8s lors qu\u2019un ou plusieurs civils en intelligence avec au moins un militaire, d\u00e9cident de concert de commettre ce type d\u2019actes r\u00e9pr\u00e9hensibles, ils tombent tous dans notre champ de comp\u00e9tence \u00bb, a d\u2019embl\u00e9e expliqu\u00e9 le parquet.<\/p>\n

Le contenu du dossier, selon la d\u00e9claration liminaire du parquet<\/strong>\u00a0<\/p>\n

\u00ab Courant mois d\u2019Ao\u00fbt 2023, les services de renseignement burkinab\u00e8 ont document\u00e9 et port\u00e9 en notre connaissance des informations selon lesquelles des militaires et anciens militaires des Forces Arm\u00e9es Nationales proc\u00e9daient \u00e0 l\u2019identification et \u00e0 la reconnaissance de points sensibles et des domiciles des autorit\u00e9s de la Transition dont celui du Chef de l\u2019Etat en vue de perp\u00e9trer des assassinats et de d\u00e9stabiliser la Transition en cours… Inform\u00e9 de ces faits, le parquet militaire a instruit la section de recherche de la Gendarmerie Nationale de diligenter une enqu\u00eate en vue de faire la lumi\u00e8re sur lesdits faits.<\/p>\n

Le 1er septembre 2023 les pr\u00e9sum\u00e9s auteurs des faits sus \u00e9voqu\u00e9s notamment l\u2019Adjudant Kabor\u00e9 Wendinmalegd\u00e9, le Sergent-Chef Ramd\u00e9 Brice Isma\u00ebl et l\u2019Ex Caporal Dah Sami, tous membres de l\u2019ex R\u00e9giment de s\u00e9curit\u00e9 pr\u00e9sidentielle ont \u00e9t\u00e9 interpell\u00e9s par les Officiers de Police judiciaire militaire.<\/p>\n

Les premiers actes de l\u2019enqu\u00eate pr\u00e9liminaire r\u00e9v\u00e8lent de fa\u00e7on constante que c\u2019est l\u2019ex Caporal DAH Sami, un r\u00e9cidiviste car radi\u00e9 des effectifs des Forces Arm\u00e9es Nationales suite \u00e0 sa condamnation dans le dossier du coup d\u2019\u00e9tat manqu\u00e9 de 2015, qui a enr\u00f4l\u00e9 l\u2019Adjudant Kabor\u00e9 Wendinmalegd\u00e9 et le Sergent-Chef Ramd\u00e9 Brice Isma\u00ebl moyennant des sommes d\u2019argent pour la r\u00e9alisation de ce forfait. Dah Sami cite comme instigateur l\u2019ex DAF de l\u2019ANR le Commandant B\u00e9lem Mahamadi qui lui aurait confi\u00e9 la mission de rep\u00e9rage des domiciles des autorit\u00e9s de la transition… \u00bb.<\/p>\n

Le Commandant B\u00e9l\u00e8m, apr\u00e8s avoir \u00e9t\u00e9 convoqu\u00e9 par le juge ne se serait pas pr\u00e9sent\u00e9, car depuis lors en fuite en R\u00e9publique de C\u00f4te d\u2019Ivoire en compagnie de l\u2019ex Directeur g\u00e9n\u00e9ral Adjoint de l\u2019ANR, le Commandant Ou\u00e9draogo S\u00e9kou.\u00a0<\/p>\n

\u00ab Ces deux officiers font l\u2019objet d\u2019un Mandat d\u2019arr\u00eat \u00e9mis par le Juge d\u2019instruction qui n\u2019a toujours pas \u00e9t\u00e9 ex\u00e9cut\u00e9 \u00e0 ce jour \u00bb.<\/p>\n

Dans cette affaire, pr\u00e9cise le parquet, les domiciles du Premier ministre Apollinaire Ky\u00e9lem de Tamb\u00e8la, des ministres Bassolma Bazi\u00e9, Kassoum Coulibaly, Olivia Rouamba, Jean Emmanuel Ou\u00e9draogo, du pr\u00e9sident de l\u2019ALT Ousmane Bougouma et du G\u00e9n\u00e9ral de division Honor\u00e9 Nab\u00e9r\u00e9 Traor\u00e9 ont fait l\u2019objet de reconnaissance et les g\u00e9olocalisations archiv\u00e9es par l\u2019ex Caporal DAH Sami.<\/p>\n

\u00ab Les militaires et ex-militaire susnomm\u00e9s ont \u00e9t\u00e9 mis en examen puis plac\u00e9s sous mandat de d\u00e9p\u00f4t par le Juge d\u2019instruction le 05 septembre 2023 pour des faits de complot contre la suret\u00e9 de l\u2019Etat, complot militaire, association de malfaiteurs, violation de consignes, mise en danger de la vie d\u2019autrui \u00bb, peut -on lire dans la d\u00e9claration.<\/p>\n

Au cours de l\u2019instruction, des informations faisant \u00e9tat de la participation d\u2019autres acteurs civils au projet de d\u00e9stabilisation de la Transition ont conduit le juge d\u2019instruction \u00e0 mettre en examen suivant un r\u00e9quisitoire suppl\u00e9tif du Parquet les nomm\u00e9s Ou\u00e9draogo Mathias, Ou\u00e9draogo J\u00e9r\u00e9mie et Ou\u00e9draogo Hamado pour des faits de complot contre la suret\u00e9 de l\u2019Etat et d\u2019association de malfaiteurs le 11 avril 2024. Ces derniers mis en examen avaient pr\u00e9alablement fait l\u2019objet d\u2019une d\u00e9nonciation par la Direction de la Suret\u00e9 d\u2019Etat (DES) au Procureur du Faso pr\u00e8s le TGI Ouaga 1 pour les m\u00eames faits. Cette d\u00e9nonciation de la DES citait en plus des trois civils susnomm\u00e9s, l\u2019Avocat GUY Herv\u00e9 Kam.\u00a0<\/p>\n

\u00a0\u00ab Eu \u00e9gard au statut de ce dernier et en respect des textes r\u00e9gissant la profession d\u2019avocat au Burkina Faso, une requ\u00eate a \u00e9t\u00e9 adress\u00e9e au Pr\u00e9sident de la chambre de l\u2019instruction par le Procureur du Faso pour obtenir l\u2019autorisation d\u2019entendre et \u00e9ventuellement poursuivre cet avocat dans le cadre de cette affaire. L\u2019autorisation donn\u00e9e par le pr\u00e9sident de la chambre de l\u2019instruction de la Cour d\u2019appel de Ouagadougou a express\u00e9ment pos\u00e9 comme condition la lib\u00e9ration pr\u00e9alable de GUY Herv\u00e9 Kam par les organes de la Suret\u00e9 de l\u2019Etat et ce, en ex\u00e9cution d\u2019une d\u00e9cision de la juridiction administrative \u00bb.<\/p>\n

A la suite de l’audition des mis en examens Ou\u00e9draogo Mathias, Ou\u00e9draogo J\u00e9r\u00e9mie, Ou\u00e9draogo Hamado et de certains t\u00e9moins, le juge d\u2019instruction du Cabinet n\u00b02 a, en date du 28 mai 2024, d\u00e9cern\u00e9 un Mandat d\u2019amener contre GUY Herv\u00e9 Kam dans le cadre de la m\u00eame affaire. En ex\u00e9cution dudit mandat, l\u2019int\u00e9ress\u00e9 qui a \u00e9t\u00e9 lib\u00e9r\u00e9 dans la soir\u00e9e du 29 mai 2024 conform\u00e9ment \u00e0 la d\u00e9cision du juge administratif, a \u00e9t\u00e9 pr\u00e9sent\u00e9 au Juge le 30 mai par les officiers de police judiciaire. Il a donc \u00e9t\u00e9 entendu, mis en examen puis plac\u00e9 en d\u00e9tention provisoire par le juge le m\u00eame jour pour des faits de complot contre la s\u00fbret\u00e9 de l\u2019Etat et association de malfaiteurs .<\/p>\n

L\u2019instruction suit son cours au cabinet n\u00b02 du Tribunal Militaire, toujours selon le parquet.<\/p>\n

Dans la d\u00e9claration, le Parquet militaire rassure que l\u2019instruction de ces dossiers se poursuit dans le respect des droits de la d\u00e9fense de toutes ces personnes mises en examen dans le cadre de ces diff\u00e9rents dossiers. Il invite de ce fait l\u2019opinion nationale et internationale \u00e0 se d\u00e9partir de toutes les sp\u00e9culations infond\u00e9es et \u00ab inutiles \u00bb qui ont cours dans des d\u00e9bats et autres cadres concernant la gestion de ces proc\u00e9dures.<\/p>\n

Par ailleurs, Il invite toujours toute personne ayant \u00e0 sa possession des informations en m\u00eame d\u2019\u00e9clairer le dossier \u00e0 se pr\u00e9senter au Tribunal militaire pour t\u00e9moigner devant le juge d\u2019instruction en charge du dossier concern\u00e9.<\/p>\n

\u00ab D\u2019autres faits relatifs \u00e0 un complot contre la suret\u00e9 de l\u2019Etat ont r\u00e9cemment \u00e9t\u00e9 d\u00e9nonc\u00e9s au Parquet militaire et les suites de l\u2019enqu\u00eate pr\u00e9liminaire ouverte \u00e0 cet effet d\u00e9termineront les fins de droits qui seront r\u00e9serv\u00e9es \u00e0 cette nouvelle affaire \u00bb, a confi\u00e9 la parquet.<\/p>\n

Latribunedufaso.net<\/span><\/strong><\/p>\n","protected":false},"excerpt":{"rendered":"

Le Tribunal militaire a anim\u00e9 une conf\u00e9rence de presse ce samedi 1er juin 2024 \u00e0 Ouagadougou . Objectif, situer l\u2019opinion nationale et internationale sur l\u2019\u00e9volution de certains dossiers en cours d\u2019investigations devant les juridictions militaires et pr\u00e9cis\u00e9ment dans des cabinets d\u2019instruction, qui portent sur des faits d\u2019atteinte \u00e0 la suret\u00e9 de l\u2019Etat. 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