{"id":12876,"date":"2024-04-18T20:56:08","date_gmt":"2024-04-18T20:56:08","guid":{"rendered":"https:\/\/www.latribunedufaso.net\/?p=12876"},"modified":"2024-04-18T20:56:08","modified_gmt":"2024-04-18T20:56:08","slug":"affaire-recrutement-frauduleux-a-la-cnss-lex-chef-de-service-par-ailleurs-vice-president-du-jury-de-surveillance-conteste-les-faits-de-fraude-qui-lui-sont-reproches-dans-le-premier-jugemen","status":"publish","type":"post","link":"https:\/\/www.latribunedufaso.net\/?p=12876","title":{"rendered":"Affaire recrutement frauduleux \u00e0 la CNSS : L\u2019ex chef de service par ailleurs vice-pr\u00e9sident du jury de surveillance, conteste les faits de fraude qui lui sont reproch\u00e9s dans le premier jugement\u00a0"},"content":{"rendered":"

L\u2019audience sur l\u2019affaire recrutement frauduleux \u00e0 la CNSS ayant repris, suite \u00e0 l\u2019appel interjet\u00e9 par 6 appelants, s\u2019est poursuivie, le mercredi 17 avril 2024 \u00e0 la Cour d\u2019appel de Ouagadougou. A l\u2019ordre du jour, le tribunal a poursuivi l\u2019instruction de l\u2019ex DRH de la CNSS N. Z\u00e9da, par ailleurs pr\u00e9sident du jury de surveillance. Des r\u00e9ponses \u00e0 certaines questions pos\u00e9es ont n\u00e9cessit\u00e9 l\u2019intervention du vice pr\u00e9sident du jury de surveillance qui, lui aussi, \u00e0 son tour est pass\u00e9 \u00e0 la barre. Il s\u2019agit du chef de service D. Sawadogo.<\/span><\/strong><\/p>\n

<\/p>\n

Ainsi, une fois \u00e0 la barre, l\u2019ex DRH de la CNSS, N. Z\u00e9da \u00e9tait tenu de situer le tribunal sur le lieu de l\u2019ordinateur portable avec lequel les notes avaient \u00e9t\u00e9 saisies. De plus, il lui incombait \u00e9galement d\u2019expliquer l\u2019\u00e9tat des enveloppes qui contenaient les copies, de pr\u00e9ciser si celles-ci \u00e9taient scell\u00e9es ou non au moment de la lev\u00e9e des anonymats.\u00a0<\/span><\/p>\n

Dans sa r\u00e9ponse, N. Z\u00e9da a expliqu\u00e9 que son ordinateur portable est rest\u00e9 dans son bureau apr\u00e8s son arrestation. Il a rajout\u00e9 qu\u2019il a, lui-m\u00eame, codifi\u00e9 l\u2019ordinateur parce que D. Sawadogo le lui avait sugg\u00e9r\u00e9. Quant aux enveloppes, N. Z\u00e9da insiste sur le fait qu’elles \u00e9taient scell\u00e9s.<\/span><\/p>\n

A ce niveau, le pr\u00e9sident a fait intervenir D. Sawadogo. Ce dernier nie les faits. A l\u2019\u00e9couter, il n\u2019\u00e9tait m\u00eame pas au courant que les notes avaient \u00e9t\u00e9 saisies dans un ordinateur donc il n\u2019est pas en mesure de parler d\u2019ordinateur, de savoir \u00e0 qui \u00e7a appartenait et si c\u2019\u00e9tait cod\u00e9 (verrouill\u00e9).\u00a0<\/p>\n

Le pr\u00e9sident a aussi invit\u00e9 L. Sar\u00e9, l\u2019ancienne secr\u00e9taire du DRH pour\u00a0 situer le tribunal. Les versions de cette derni\u00e8re changent. En effet, selon le procureur, elle avait dit en premi\u00e8re instance, qu\u2019une fois que l\u2019ordinateur du DRH se verrouillait il fallait qu\u2019il soit l\u00e0 pour le d\u00e9verrouiller parce que personne d\u2019entre eux n\u2019avait les codes et aujourd\u2019hui elle soutient qu\u2019\u00e0 toutes les fois qu\u2019elle devait utiliser l\u2019ordinateur, elle le trouvait d\u00e9j\u00e0 allumer donc elle ne se rappelle plus si c\u2019\u00e9tait verrouill\u00e9 ou pas.<\/p>\n

Ceci dit, les instructions concernant le pr\u00e9venu N. Z\u00e9da ont pris fin.<\/p>\n

C\u2019\u00e9tait ensuite au tour de D. Sawadogo, l\u2019ex chef de service, poursuivi pour les m\u00eames faits que l\u2019ex DRH N. Z\u00e9da, \u00e0 savoir la fraude, le n\u00e9potisme, le favoritisme et le conflit d\u2019int\u00e9r\u00eat, de se pr\u00eater aux questions du tribunal.<\/p>\n

\u00ab J\u2019ai fais appel parce que l\u2019ensemble des faits qui me sont reproch\u00e9s ont un fondement qui est que j\u2019aurais commis une fraude. Je n\u2019ai jamais \u00e9t\u00e9 en contact avec les copies au point de pouvoir \u00eatre en mesure d\u2019effectuer ce qui m\u2019a \u00e9t\u00e9 reproch\u00e9. Vous dites par substitution de copie, je n\u2019ai jamais \u00e9t\u00e9 en contact de ces copies pour pouvoir les substituer. Est-ce que je peux \u00eatre \u00e0 la fois dans mon bureau et \u00eatre responsable des copies qui sont entrepos\u00e9es dans le bureau d\u2019autrui ? je r\u00e9pondrai que non, donc je ne suis pas responsable \u00bb, a indiqu\u00e9 le vice pr\u00e9sident du jury de surveillance, D. Sawadogo.\u00a0<\/p>\n

A l’\u00e9couter, dans la mesure o\u00f9 il n\u2019avait pas acc\u00e8s aux copies, il ne pouvait pas \u00eatre condamn\u00e9 pour les faits de fraude, qui lui sont reprocher. En effet, D. Sawadogo d\u00e9clare qu\u2019en sa qualit\u00e9 de vice pr\u00e9sident du jury de surveillance, son r\u00f4le consistait \u00e0 convoyer les copies de la CNSS \u00e0 l\u2019ENAM et que pour le retour apr\u00e8s la composition, il n\u2019y \u00e9tait pas parce qu\u2019il avait eu une panne. \u00ab Je n\u2019ai plus revu les copies et la seule mission que j\u2019ai ex\u00e9cut\u00e9 apr\u00e8s est que j\u2019ai eu \u00e0 produire la d\u00e9cision pour qu\u2019il y ait d\u00e9lib\u00e9ration au mois de juin. Entre l\u2019administration des \u00e9preuves et le jour de la d\u00e9lib\u00e9ration, je n\u2019ai plus pos\u00e9 d\u2019acte. Je n\u2019ai pas non plus particip\u00e9 \u00e0 l\u2019anonymat. Il y avait un secr\u00e9tariat pour \u00e7a \u00bb, a-t-il pr\u00e9cis\u00e9.<\/p>\n

Aussi par rapport aux faits de favoritisme et au n\u00e9potisme qui lui sont reproch\u00e9s, l\u2019ex chef de service gestion administrative et pr\u00e9visionnel D. Sawadogo, affirme avoir inform\u00e9 sa hi\u00e9rarchie de la participation de son fr\u00e8re A. Sawadogo et de sa connaissance Zida.<\/p>\n

Le procureur a par ailleurs fait observ\u00e9 \u00e0 D. Sawadogo, la motivation du premier juge, qui soulignait que d\u2019une mani\u00e8re ou d\u2019une autre, il est responsable parce qu\u2019il a communiqu\u00e9 les noms de ses deux proches \u00e0 l\u2019ex DRH N. Z\u00e9da.<\/p>\n

Outre cela, le procureur a expliqu\u00e9 qu\u2019il \u00e9tait consign\u00e9 que le fr\u00e8re de D. Sawadogo, \u00e0 savoir A. Sawadogo a, lui-m\u00eame reconnu la copie substitu\u00e9e en affirmant l\u2019avoir reprise lui-m\u00eame, en recopiant sur la copie ayant eu la meilleure note.<\/p>\n

Ainsi, le procureur soulignait \u00e0 D. Sawadogo qu\u2019il veut donc savoir comment la copie de son fr\u00e8re A. Sawadogo, s\u2019est retrouv\u00e9e dans l\u2019enveloppe qui se trouvait dans le bureau du DRH.\u00a0<\/p>\n

L\u2019avocat du REN-LAC, Me Zida, pour sa part, a rappel\u00e9 \u00e0 D. Sawadogo qu\u2019en son titre de vice pr\u00e9sident du jury de surveillance, il aurait d\u00fb prendre l\u2019initiative de faire des observations dans le sens de bien faire les choses. Et comme point, il a indiqu\u00e9 en exemple le cas de l\u2019anonymat, o\u00f9 les surveillants ont d\u00e9cid\u00e9 de ne pas cacher les noms des candidats. Il suppose que D. Sawadogo aurait pu faire des observations.<\/p>\n

Apr\u00e8s avoir \u00e9couter les diff\u00e9rentes parties, le pr\u00e9sident du tribunal a suspendue l\u2019audience pour \u00eatre reprise le lendemain 18 avril 2024.<\/p>\n

Nabintou Ouattara\u00a0<\/strong><\/p>\n

Latribunedufaso.net\u00a0<\/strong><\/p>\n","protected":false},"excerpt":{"rendered":"

L\u2019audience sur l\u2019affaire recrutement frauduleux \u00e0 la CNSS ayant repris, suite \u00e0 l\u2019appel interjet\u00e9 par 6 appelants, s\u2019est poursuivie, le mercredi 17 avril 2024 \u00e0 la Cour d\u2019appel de Ouagadougou. A l\u2019ordre du jour, le tribunal a poursuivi l\u2019instruction de l\u2019ex DRH de la CNSS N. Z\u00e9da, par ailleurs pr\u00e9sident du jury de surveillance. Des r\u00e9ponses \u00e0 certaines questions pos\u00e9es ont n\u00e9cessit\u00e9 l\u2019intervention du vice pr\u00e9sident du jury de surveillance qui, lui aussi, \u00e0 son tour est pass\u00e9 \u00e0 la barre. Il s\u2019agit du chef de service D. 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