{"id":1037,"date":"2020-08-18T13:39:51","date_gmt":"2020-08-18T13:39:51","guid":{"rendered":"https:\/\/www.latribunedufaso.net\/?p=1037"},"modified":"2020-08-26T16:05:24","modified_gmt":"2020-08-26T16:05:24","slug":"fonds-minier-de-developpement-local-plus-de-27-milliards-fcfa-en-attente-de-recouvrement","status":"publish","type":"post","link":"https:\/\/www.latribunedufaso.net\/?p=1037","title":{"rendered":"Fonds minier de d\u00e9veloppement local : Plus de 27 milliards FCFA en attente de recouvrement"},"content":{"rendered":"

L\u2019Organisation pour le renforcement des capacit\u00e9s de d\u00e9veloppement (ORCADE), avec l\u2019appui financier de l\u2019United State agency for international development (USAID), \u00e0 travers le National Democratic Institute (NDI), a effectu\u00e9 une \u00e9tude dont le rapport a \u00e9t\u00e9 rendu public. Il s\u2019agit plus exactement d\u2019un rapport d\u2019information et d\u2019analyse sur les \u00e9tudes d\u2019impacts environnementaux et sociaux (EIES) dans le secteur minier du Burkina Faso.<\/strong><\/p>\n

\"\"<\/a> La production du pr\u00e9sent rapport, \u00e0 en croire l\u2019Organisation pour le renforcement des capacit\u00e9s de d\u00e9veloppement (ORCADE), entre dans le cadre de la mise en \u0153uvre du \u00abprojet de monitoring de l\u2019Initiative pour la transparence dans les industries extractives\u00bb (ITIE). En effet, le Burkina Faso, depuis plusieurs ann\u00e9es maintenant, est reconnu comme un pays regorgeant de ressources mini\u00e8res importantes. Tout comme pays miniers, le Burkina Faso, est soucieux des r\u00e9percussions que peut avoir l\u2019exploitation de son sous-sol. Ainsi, afin de favoriser la protection de son environnement et son d\u00e9veloppement durable, l\u2019article 25 de la Loi n\u00b0006-2013\/AN du 02 avril 2013 portant code de l\u2019environnement, \u00e9dict\u00e9e, fait loi.<\/p>\n

Aussi a-t-il \u00e9t\u00e9 accept\u00e9 (le Burkina Faso) comme pays mettant en \u0153uvre l\u2019ITIE (avec l\u2019ITIE, chaque organisation doit faire la conscience d\u2019assumer sa responsabilit\u00e9 soci\u00e9tale, en prenant en compte les attentes des parties prenantes dans son processus de fonctionnement) en 2008 et depuis lors, a pour obligation de promouvoir la bonne gouvernance dans son secteur extractif.<\/p>\n

Plus d\u2019une d\u00e9cennie apr\u00e8s la mise en \u0153uvre de cette initiative internationale, tout le devoir revient au pays des Hommes int\u00e8gre de marquer une halte et de faire son \u00e9valuation tout en prenant en compte l\u2019implication des populations dans le processus de mise en \u0153uvre de l\u2019ITIE\u00a0; l\u2019impact environnemental li\u00e9 aux activit\u00e9s du secteur minier au Burkina Faso. D\u2019o\u00f9 la production du pr\u00e9sent rapport.<\/p>\n

\"\"<\/a><\/p>\n

Que retenir?<\/strong><\/p>\n

Afin de mieux le pr\u00e9senter et le faire comprendre de tous, le rapport a \u00e9t\u00e9 structur\u00e9 autour de six grands points. L\u2019\u00e9tat des lieux du secteur minier au Burkina Faso ; le cadre juridique, politique et institutionnel du secteur minier ; les enjeux environnementaux et sociaux du secteur minier ; la proc\u00e9dure de r\u00e9alisation des EIES du secteur minier ; le contenu d\u2019un rapport d\u2019EIES d\u2019un projet minier ; et l\u2019analyse comparative de la pratique de l\u2019EIES du secteur minier.<\/p>\n

Il convient de rappeler que le secteur minier joue un r\u00f4le tr\u00e8s important dans le soutien et le d\u00e9veloppement de l’\u00e9conomie du Burkina Faso. Car, il constitue la premi\u00e8re ressource d\u2019exportation apr\u00e8s le coton et le b\u00e9tail.
\nAu Burkina Faso, l\u2019on d\u00e9nombre des m\u00e9taux et min\u00e9raux m\u00e9talliques (fer, \u00e9tain, bauxite, cobalt, mangan\u00e8se, nickel, plomb) ; des min\u00e9raux non m\u00e9talliques et des minerais industriels (phosphates, sel et soufre) ; des min\u00e9raux pr\u00e9cieux (or, argent, zinc et diamant, uranium, tourbe); des min\u00e9raux industriels et de construction (calcaire, argile, silice, sable, gravier et pierres). Cependant, seuls l\u2019or, les phosphates, le zinc, le mangan\u00e8se, le granite, les sables, les calcaires et les argiles font actuellement l\u2019objet d\u2019exploitation au regard de l\u2019examen des titres miniers d\u00e9livr\u00e9s. Ces ressources min\u00e9rales sont exploit\u00e9es de plusieurs mani\u00e8res (l\u2019exploitation mini\u00e8re industrielle; l\u2019exploitation mini\u00e8re semi-m\u00e9canis\u00e9e; l\u2019exploitation mini\u00e8re artisanale de substance de mines\u00a0; et l\u2019exploitation artisanale de l\u2019or, commun\u00e9ment appel\u00e9e \u2018\u2019orpaillage\u2019\u2019, \u00e9galement codifi\u00e9 par le code minier).<\/p>\n

Le nombre d\u2019entreprises mini\u00e8res au Burkina Faso, titulaires d\u2019un permis d\u2019exploitation industrielle, en fin d\u2019ann\u00e9e 2019, est de 26. A la date du 31 d\u00e9cembre 2019, on d\u00e9nombrait 595 titres miniers et autorisations valides avec 438 permis de recherche, 26 permis d\u2019exploitation industrielle, 26 permis d\u2019exploitation semi-m\u00e9canis\u00e9e, 28 autorisations d\u2019exploitation artisanale, 75 autorisations d\u2019exploitation de substances de carri\u00e8res et 1 autorisation de recherche de substances de carri\u00e8res.<\/p>\n

\"\"<\/a><\/p>\n

Le volume de la production industrielle d’or, de 2017 \u00e0 2019, se chiffre \u00e0 149\u00a0678 tonnes. La production artisanale d\u2019or, quant \u00e0 elle, durant ces trois ann\u00e9es, est de 0, 667 tonnes. La production industrielle de zinc, pour la m\u00eame p\u00e9riode, est de 540\u00a0643,8 tonnes. Et la production globale des substances de carri\u00e8res (en M3), 1\u00a0556\u00a0882, 536 tonnes.<\/p>\n

10,43% du PIB en 2019<\/strong><\/p>\n

Les industries extractives, des estimations de la Direction g\u00e9n\u00e9rale de l\u2019\u00e9conomie et de la planification (DGEP), ont contribu\u00e9 au Produit int\u00e9rieur brut (PIB), en 2019, \u00e0 hauteur de 10,43%. Le nombre d\u2019emplois directs et indirects cr\u00e9\u00e9s, serait, sur la base des d\u00e9clarations des soci\u00e9t\u00e9s mini\u00e8res, pass\u00e9 de 43 606 en 2018 \u00e0 30 093 emplois en 2019. Leur poids, dans l\u2019emploi repr\u00e9senterait 0,31%. Les revenus provenant des industries extractives sont pour la plupart en esp\u00e8ces et sont per\u00e7us sous diff\u00e9rentes formes. Ainsi, ces revenus sont repartis en recettes de service, en recettes fiscales et en recettes douani\u00e8res. Des documents exploit\u00e9s, il ressort que les recettes issues du secteur extractif ont connu une progression entre 2017 et 2019. Elles sont pass\u00e9es de 223,258 milliards en 2017 \u00e0 273,266 milliards en 2019 soit un taux de croissance global de 22,40%.<\/p>\n

Le secteur minier verse d\u2019importantes sommes d\u2019argent aux collectivit\u00e9s territoriales et \u00e0 l\u2019Etat au titre du Fonds minier de d\u00e9veloppement local (FMDL). Ainsi, \u00e0 la date du 31 d\u00e9cembre 2019, le Comit\u00e9 national de suivi de la collecte, de la r\u00e9partition et du suivi du Fonds minier de d\u00e9veloppement local a fait le point de l\u2019alimentation dudit Fonds. Ledit point concerne treize entreprises mini\u00e8res en tout et les ann\u00e9es 2017 et 2018. En 2017, sur un montant total \u00e0 payer de 12\u00a0851\u00a0238\u00a0350 francs CFA, les entreprises mini\u00e8res ont pay\u00e9 1\u00a0139\u00a0488\u00a0144 francs CFA et doivent 11\u00a0031\u00a0424\u00a0956 francs CFA. Pour l\u2019ann\u00e9e 2018, sur un montant total de 4\u00a0256\u00a0365\u00a0216 francs CFA, 468\u00a0780\u00a0252 francs CFA ont \u00e9t\u00e9 pay\u00e9s et 3\u00a0747\u00a0584\u00a0964 francs CFA sont \u00e0 recouvrer. La Cour des Comptes, \u00e0 son niveau, a \u00e9galement proc\u00e9d\u00e9 \u00e0 un audit de performance du Fonds minier de d\u00e9veloppement local puis, a pr\u00e9sent\u00e9 une situation de recouvrement du Fonds minier aupr\u00e8s des soci\u00e9t\u00e9s mini\u00e8res de 2017 \u00e0 octobre 2019. Il en ressort alors une liquidation totale de 29 954 209\u00a0734 francs CFA, un recouvrement total de 2 837 090\u00a0586 francs CFA, un reste \u00e0 recouvrer de 27 117 119\u00a0148 francs CFA, avec un taux de recouvrement total estim\u00e9 \u00e0 9,47%.<\/p>\n

\"\"<\/a><\/p>\n

Insuffisance dans l\u2019ex\u00e9cution des PGES<\/strong><\/p>\n

Par ailleurs, le rapport r\u00e9v\u00e8le une insuffisance dans l\u2019ex\u00e9cution des Plans de gestion environnementale et sociale (PGES). \u00ab\u00a0Le constat terrain et l\u2019exploitation des documents officiels ont relev\u00e9 des insuffisances dans l\u2019ex\u00e9cution des PGES\u00a0\u00bb, a-t-on relev\u00e9. Il est question entre autres du parc \u00e0 r\u00e9sidus de la soci\u00e9t\u00e9 des mines de B\u00e9lahouro, qui aurait c\u00e9d\u00e9 et occasionn\u00e9 des morts d\u2019animaux ; du non entretien des bosquets r\u00e9alis\u00e9s par des soci\u00e9t\u00e9s mini\u00e8res en vue de la restauration de l\u2019environnement; de la mort d\u2019animaux suite \u00e0 la consommation d\u2019eau ou d\u2019herbe dans beaucoup de communes abritant des sites miniers; de la contamination de nombreux points d\u2019eau (eau de surface et forages) et de p\u00e2turages, qui ont entrain\u00e9 la mort d\u2019animaux (bovins, caprins…) dans les r\u00e9gions du Sahel, de l\u2019Est, du Sud-Ouest et de la Boucle du Mouhoun; de sites miniers abandonn\u00e9s pour cause de fin d\u2019exploitation, donc sans r\u00e9habilitation de l\u2019environnement (Kalsaka, Poura) et constituent des \u00abcrimes \u00e0 l\u2019environnement\u00bb.<\/p>\n

En vue d\u2019une exploitation durable des ressources mini\u00e8res, des recommandations ont \u00e9t\u00e9 formul\u00e9es. Elles concernent la meilleure implication des autorit\u00e9s locales et des organisations de la soci\u00e9t\u00e9 civile dans le processus de r\u00e9daction des rapports d\u2019EIES du secteur minier; le respect des engagements pris par les soci\u00e9t\u00e9s mini\u00e8res aupr\u00e8s des populations et des autorit\u00e9s locales; l\u2019harmonisation des outils et approches pour l\u2019\u00e9laboration des rapports d\u2019EIES; la prise des mesures pour pr\u00e9venir la d\u00e9gradation continue de l\u2019environnement; la prise de disposition pour apaiser la d\u00e9t\u00e9rioration du climat social dans les communes abritant les sites miniers; l\u2019\u00e9laboration et l\u2019harmonisation des bar\u00e8mes de compensation; la prise des dispositions relatives \u00e0 la d\u00e9pravation des m\u0153urs et d\u00e9veloppement du banditisme.<\/p>\n

Il ressort de mani\u00e8re globale de ce rapport que\u00a0: \u00ab\u00a0l’industrie mini\u00e8re, tout comme les autres activit\u00e9s de l’homme, pose aujourd’hui des probl\u00e8mes d’environnement parfois tr\u00e8s aigus. Du secteur minier informel jusqu’aux grands projets industriels, il existe une gamme tr\u00e8s large d’impacts environnementaux. Il est donc urgent d’int\u00e9grer les exigences de la protection de l’environnement dans les politiques de d\u00e9veloppement du secteur minier. Il s’agira, pour ce faire, de concilier la n\u00e9cessit\u00e9 d’une production mini\u00e8re g\u00e9n\u00e9ratrice de revenus et d’emplois pour l’\u00e9conomie nationale, et le d\u00e9sir l\u00e9gitime de maintenir un environnement sain dans les sites miniers\u00a0\u00bb.
\nAux termes, l’\u00e9tude formule des recommandations en vue d’une exploitation durable des ressources mini\u00e8res. Il s’agit d’une meilleure implication des autorit\u00e9s locales et des organisations de la soci\u00e9t\u00e9 civile dans le processus de r\u00e9daction des rapports d\u2019EIES du secteur minier; du respect des engagements pris par les soci\u00e9t\u00e9s mini\u00e8res aupr\u00e8s des populations et des autorit\u00e9s locales; d<\/span>e l’harmonisation des outils et approches pour l\u2019\u00e9laboration des rapports d\u2019EIES; de l<\/span>a prise des mesures pour pr\u00e9venir la d\u00e9gradation continue de l\u2019environnement; de l<\/span>a prise de disposition pour apaiser la d\u00e9t\u00e9rioration du climat social dans les communes abritant les sites miniers; de l<\/span>\u2019\u00e9laboration et l\u2019harmonisation des bar\u00e8mes de compensation; de l<\/span>a prise des dispositions relatives \u00e0 la d\u00e9pravation des m\u0153urs et d\u00e9veloppement du banditisme.<\/span><\/p>\n

Tambi Serge Pac\u00f4me Zongo<\/strong>
\nLatribunedufaso.net<\/strong>
\nSource\u00a0: rapport d\u2019information et d\u2019analyse sur les \u00e9tudes d\u2019impacts environnementaux et sociaux dans le secteur minier au Burkina Faso (document)<\/strong><\/p>\n","protected":false},"excerpt":{"rendered":"

L\u2019Organisation pour le renforcement des capacit\u00e9s de d\u00e9veloppement (ORCADE), avec l\u2019appui financier de l\u2019United State agency for international development (USAID), \u00e0 travers le National Democratic Institute (NDI), a effectu\u00e9 une \u00e9tude dont le rapport a \u00e9t\u00e9 rendu public. 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