La Tribune du Faso

Ouagadougou/Auto école : 118 annexes fermées pour irrégularité

Du 07 novembre au 04 décembre 2023, la Direction générale des transports terrestres et maritimes (DGTTM ) a procédé à la fermeture de 118 annexes de certaines auto-écoles dans la ville de Ouagadougou. C’est ce qu’a fait savoir le Directeur général de ladite structure, le colonel Kanou Coulibaly, lors d’une conférence de presse organisée le mardi 12 décembre 2023 à Ouagadougou.
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Affaire charbon fin : Les débats du jour ce sont intéressés à l’humidité des sacs qui contenaient le charbon fin 

 

L’audience sur l’affaire charbon fin opposant la société minière IAMGOLD Essakane SA à l’Etat Burkinabè s’est poursuivie le vendredi 08 décembre 2023 au Tribunal de grande instance Ouaga1. L’audience de ce jour a porté sur la prévention du « Faux en écriture privée de commerce ».

Pour cette prévention, 03 personnes sont à la barre. Il s’agit de Sibi Abdoulaye, Cheick youness et Essakane. 

La première instruction a porté sur la différence des taux d’humidité. Les experts judiciaires ont trouvé sur les mêmes cargaison 11°, l’expert du parquet pour sa part à relevé 12° et Essakane 26°.

Le prévenu Sibi Abdoulaye est technicien principal métallurgiste d’Essakane. A la question du parquet sur cette prévention, il a affirmé qu’ « il y a une grande différence entre L’échantillonnage d’Essakane et celui de l’expert du parquet. » Pour lui, Essakane utilise un objet d’une longueur de 1m qu’il met dans les sacs en verticale et c’est après avoir prélevé au moins 5 fois que la constitue son échantillon. 

Le ministère public a demandé au technicien si celui-ci avait assisté à L’échantillonnage de l’expert du parquet. « Non M le procureur », a-t-il répondu.

Dans ce cas pourquoi dire que c’est carrément différent, a rétorqué le parquet. Ce dernier s’est expliqué en disant que c’est sur la base de la quantité de charbon fin prélevé par l’expert qu’il a affirmé cela. Selon lui, l’échantillon du charbon fin que l’expert du parquet a utilisé pour faire ses analyses est d’une petite quantité, donc ce n’est pas un bon echantillon.

Après lui, c’était le tour du deuxième prévenu Cheick Youness de venir à la barre. Pour lui, les écarts s’expliquent. En effet, il explique que l’eau présente sur les sacs s’évapore vite contrairement à l’eau présente entre les particules du charbon fin qui s’évaporent difficilement. A l’écouter, Essakane procède au prélèvement quand les sacs et les particules de charbon fin sont toujours humides. Cela expliquerait le taux d’humidité de 26° relevé par Essakane. 

Le président du tribunal a demandé aux experts judiciaires de se prononcer sur cette question.

Ces derniers  ont dit être du même avis que Youness car l’eau contenue dans les particules du charbon fin sèchent difficilement. Des deux experts, un affirme que les écarts entre les températures prélevées sont dûs à l’entreposage des sacs et le temps écoulé. Pour le second, les différences constatées dans les températures prélevées à savoir 11° de leur côté et 12° du côté de l’expert du parquet est une pure coïncidence. 

L’expert du parquet, quant à lui, a contredit les deux experts judiciaires. Selon lui, « il n y a pas de pure hasard en science. Il a d’abord reconnu que l’eau que contient les particules de charbon fin s’évapore difficilement ». Cependant, il a relevé que « quelques soit le temps pour un matériau séché, l’humidité doit varier très peu ».

A la suite de ces différentes interventions, le président du tribunal a suspendu l’audience pour reprendre le mardi 12 de décembre 2023.

Nabintou Ouattara (stagiaire)

Latribunedufaso.net

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2e CASEM 2023 du ministère des Mines : Les acteurs réfléchissent sur la question de l’électricité et des hydrocarbures en contexte sécuritaire

Le vendredi 08 décembre 2023 à Ouagadougou, le Conseil d’administration du secteur ministériel de l’énergie, des mines et des carrières (CASEM) a tenu sa 2ème session ordinaire de l’année 2023 sous la présidence du ministre des Mines, Simon-Pierre Boussim.
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Affaire charbon fin : Les débats autour de la prévention de fraude prennent fin

L’audience sur l’affaire charbon fin opposant l’Etat burkinabè à la société minière IAMGOLD Essakane SA s’est poursuivie ce jeudi 07 décembre 2023 au tribunal Ouaga 1. L’audience de ce jour a porté sur les opérations d’exportation de 2015, 2016 et 2118. Le président a précisé qu’il s’agissait de la dernière audience où toutes les parties revenaient sur la première prévention parce qu’il allait continuer sur celle portant sur le faux la séance prochaine. 
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Fonds de soutien patriotique : L’ONASSIM contribue à hauteur de 15 millions de FCFA 

L’Office national de sécurisation des sites miniers (ONASSIM) a remis le jeudi 07 décembre 2023 à Ouagadougou, 15 millions de FCFA au titre du Fonds de soutien patriotique. La contribution a été reçue par le ministre de l’Administration Territoriale, de la Décentralisation et de la Sécurité, Emile Zerbo. 
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Journée du fournisseur miner : Les enjeux et défis de la gouvernance du contenu local au cœur de la 4e édition

L’Alliance burkinabè des fournisseurs des biens et services miniers (ABMS) organise du 06 au 07 décembre 2023 à Ouagadougou, la 4e édition de la Journée du fournisseur minier (JFM) sous le thème « Enjeux et défis de la gouvernance du contenu local dans le secteur minier burkinabè ». La cérémonie d’ouverture s’est tenue dans la matinée de ce mercredi 06 décembre 2023, sous la présidence du ministre de l’Energie, des mines et des carrières, Simon Pierre Boussim.
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Affaire charbon fin : L’administration douanière est à la barre

L’audience concernant l’affaire du charbon fin opposant la société minière IAMGOLD Essakane SA à l’État burkinabè s’est poursuivie le mardi 05 décembre 2023 au Tribunal de grande instance Ouaga 1. Ce jour, les débats se sont centrés sur l’intervention d’un représentation de l’administration douanière à la barre. Ce dernier a donner la position de l’administration des douanes sur le rapport de l’expert douanier du parquet.
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Affaire charbon fin : Les avocats des parties se prononcent sur l’intervention demandée de l’administration douanière au procès 

Avant la suspension de l’audience du 04 décembre 2023 de l’affaire charbon fin, la défense a demandé une représentation de l’administration douanière pour donner son avis sur ce que l’expert douanier du parquet a relevé comme irrégularités dans les exportations de 2015, 2016 et 2018. A la sortie de l’audience, les avocats des différentes parties se sont prononcés sur la question.
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Affaire charbon fin : La défense demande la représentation de l’administration douanière pour donner son avis sur le rapport de l’expert douanier du parquet 

Le procès sur l’affaire charbon fin opposant la société IAMGOLD Essakane SA à l’Etat se poursuit ce lundi 04 décembre 2023 au Tribunal de grande instance Ouaga 1. Aujourd’hui, l’expert douanier du parquet est revenu à la barre et a fait des constats d’irrégularités en matière douanière relatifs aux exportations du charbon fin des années 2015, 2016 et 2018. Il s’est aussi intéressé à l’exportation d’un échantillon de minerais de 8 t que la mine avait effectué en 2016. Pour avoir un avis neutre sur le rapport produit par cet expert, la défense a sollicité la représentation de l’administration douanière à la prochaine reprise de l’audience.
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